Conditions de vente de ACCORD
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Conditions gÉnÉrales de vente


Inscription

Vous pouvez réserver votre cours chez Accord de différentes manières :

  • En ligne ici
  • Par la poste, il vous suffit de nous retourner la fiche d'inscription accompagnée d'une caution ou du montant total si vous restez moins de 4 semaines (frais du cours et de l'hébergement).
  • Par fax ou par email (en pièce jointe). Veuillez noter que l'inscription n'est pas garantie avant la réception du paiement.

Pour vous inscrire vous devez être âgé d'au moins 17 ans au moment de l'inscription.
Pour les étudiants de moins de 18 ans, une autorisation parentale devra être jointe au bulletin d'inscription, précisant les coordonnées des personnes à prévenir en cas d'accident, les heures de sortie le soir, l'autorisation de procéder à toute intervention médicale et/ou chirurgicale nécessaire, ainsi que l'assurance souscrite par les parents pour la durée du séjour (voir assurances).

Frais administratifs pour la recherche et la réservation de votre hébergement :
Ces frais sont de 80 € et payables au moment de votre inscription. En cas d'annulation de votre séjour, ces frais ne vous sont pas remboursés. 
Si au cours de votre séjour vous souhaitez changer de mode d'hébergement, vous devrez acquitter 80 € de frais administratifs.
Si vous n'avez pas réservé votre hébergement par l'école et que vous souhaitiez en cours de stage ou bien à votre arrivée en France bénéficier des services de ACCORD pour changer d'hébergement, vous devrez payer 150 € de frais de dossier.  

Attestation d'inscription
Vous recevrez ensuite par courrier (et e-mail ou fax si vous l'avez précisé lors de votre inscription) votre attestation d'inscription accompagnée d'une facture détaillant les sommes déjà versées et celles éventuellement à nous régler avant votre arrivée.   
Tous les frais des cours et de l'hébergement doivent être réglés intégralement le premier jour du cours au plus tard.

Visa
Si vous souhaitez effectuer un séjour de plus de 3 mois et que vous n'tes pas membre de la Communauté européenne, vous devez demander un visa long séjour (ou "visa d'études longue durée"). Pour recevoir une attestation d'inscription, il vous faut régler tous les frais du cours et de l'hébergement lors de la réservation. Nous acceptons uniquement le paiement par transfert bancaire. Nous n'acceptons pas le paiement par carte de crédit.

Vous pouvez obtenir une attestation de préinscription, si vous réglez l'acompte de 500 euros. Si votre visa est refusé et que vous avez versé un acompte de 500 euros pour obtenir l'attestation de préinscription, votre acompte ne sera pas remboursé.

Annulation
Si votre visa est refusé, l’école vous remboursera le montant total moins 250 de frais administratifs et 50 euros de frais bancaires. Pour bénéficier d’un remboursement vous devez impérativement envoyer à l’école le document original qui vous aura été remis par l’Ambassade ou le Consulat de France. Les copies et photocopies ne sont pas acceptables.
Tout remboursement sera fait par virement bancaire.
Si vous ne pouvez venir pour des raisons médicales ou professionnelles (un certificat de votre médecin ou de votre employeur devra nous être transmis par courrier) votre séjour sera reporté jusqu'à une période de 12 mois après la réception du certificat. Aucun remboursement ne sera effectué.

Si votre visa est refusé et que vous avez versé un acompte de 500 euros pour obtenir l’attestation de préinscription, votre acompte ne sera pas remboursé.

Conditions d'annulation
Si vous annulez votre séjour plus d'un mois avant la date prévue de votre arrivée , ACCORD vous rembourse 50% de la somme versée moins 250 € de frais administratifs, 80 € de frais d'hébergement et 50 € de frais bancaires (10 € pour les ressortissants européens).
Si vous annulez votre séjour 3 ou 4 semaines avant la date prévue de votre arrivée (le lundi pour les cours, le dimanche si vous avez demandé un hébergement), ACCORD vous rembourse 40% de la somme versée moins 250 € de frais administratifs, 80 € de frais d'hébergement et 50 € de frais bancaires (10 € pour les ressortissants européens).
Si vous annulez votre séjour 1 ou 2 semaines avant la date prévue de votre arrivée (le lundi pour les cours, le dimanche si vous avez demandé un hébergement), ACCORD vous rembourse 20% de la somme versée moins 250 € de frais administratifs, 80 € de frais d'hébergement et 50 € de frais bancaires (10 € pour les ressortissants européens).
Les remboursements seront effectués uniquement par virement bancaire.
-Aucun remboursement ne sera effectué après la date de début de votre stage (le lundi pour une inscription au cours uniquement, et le dimanche pour une inscription incluant la réservation d'hébergement par ACCORD).

Les remboursements seront effectués uniquement par virement bancaire.
Si ACCORD se voit dans l'obligation d'annuler un cours, vous serez intégralement remboursé de la somme reçue par l'école.

Annulation pendant un paiement par mensualités
Toute annulation demandée pendant un paiement effectué par mensualités alors que le cours ou le programme n'est pas encore intégralement payé, ne donne droit à aucun remboursement.

Retard aux cours  
Afin de ne pas perturber les cours, les stagiaires qui arriveront à l'école avec plus de 10 minutes de retard devront obligatoirement attendre la pause avant d'intégrer leur classe. En cas de force majeure les coordinatrices pédagogiques pourront autoriser à titre exceptionnel les stagiaires à rentrer en classe.

Absences / arrêt en cours de stage
En vous inscrivant à l'école de Langues ACCORD vous vous engagez à suivre votre cours et à respecter le règlement intérieur de l'école.
En cas d'absence au cours (à l'exception d'absences pour raisons médicales, avec présentation d'un certificat médical) vous ne pourrez obtenir ni remboursement ni compensation des leçons non effectuées. Si vous arrêtez ou interrompez votre cours et/ou votre séjour en France de votre plein gré vous ne serez ni remboursé ni dédommagé.

Discipline  
En cas de mauvaise conduite, comportement anormal ou mauvais esprit caractérisé d'un participant, l'école de Langues ACCORD se réserve le droit de procéder à son renvoi à tout moment.

Dépenses personnelles
Il est recommandé de se munir d'une carte bancaire internationale et/ou de chèques de voyage.

Utilisation de l'image
ACCORD peut être amené à prendre des photos des stagiaires afin de les utiliser pour illustrer du matériel de promotion (brochures, sites internet, catalogues, etc.), sauf avis contraire du participant ou de ses parents. Cet avis devra nous être précisé par écrit, au moment de l'inscription.

Réclamations
Seule la direction de l'école fait autorité dans la décision de remboursement ou de récupération des cours non suivis.
Toute réclamation concernant les prestations fournies par ACCORD et FORUM-ACCORD devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au siège de FORUM-ACCORD, 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, France. Cette réclamation devra être effectuée dans la semaine suivant la fin du stage.
En cas de litige les parties conviennent que le cas sera jugé sous la juridiction des Tribunaux de Paris.

Assurances
ACCORD décline toute responsabilité pour vols, endommagement, ou perte des effets personnels des stagiaires. Les parties conviennent que ACCORD ne pourra être inquiété à ce sujet.
Avant de venir en France vous devez vérifier que vous êtes bien assuré. Tout stagiaire de moins de 18 ans devra obligatoirement joindre à son bulletin d'inscription une copie de son attestation d'assurance.  Pour ceux qui ne possèdent pas encore d'assurance, ACCORD École de Langues vous recommande une compagnie spécialisée dans les séjours linguistiques à l'étranger :
AVI International (Paris), Tél : 33 1 44 63 51 07, Fax : 33 1 40 82 90 35, 
Email : avi-international.france@wanadoo.fr
Contactez les en précisant que vous venez suivre un cours à ACCORD.

Jours fériés français / fermeture de l'école : Les leçons ne sont pas remboursées:

Les cours n'ont pas lieu et ne sont pas remboursés lors des jours fériés en France :
L'école sera fermée les 17 avril, 1er mai, 8 mai, 25 mai, 14 juillet, 15 août, 1er novembre et du 16 décembre 2017 au 7 janvier 2018 inclus. L'école ouvrira le lundi 8 janvier 2018.
L'école sera fermée les 2 avril, 1er mai, 8 mai, 10 mai, 15 août, 1er novembre et du 15 décembre 2018 au 6 janvier 2019 inclus. L'école ouvrira le lundi 7 janvier 2019.

Tarifs
Les prix indiqués sur ce site sont applicables du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. 

Paiement
Par la poste, il vous suffit de nous retourner la fiche d'inscription accompagnée du montant total.(frais du cours et de l'hébergement)
Vous recevrez par courrier une facture détaillant les sommes déjà versées et celles éventuellement à nous régler avant votre arrivée. Pour tout paiement par virement bancaire, vous devez joindre à votre bulletin d'inscription une copie de l'ordre de virement.
Tous les frais des cours et de l'hébergement doivent être réglés intégralement le premier jour du cours au plus tard.

Méthodes de paiement
Votre paiement doit être obligatoirement effectué en euros.  Vous pouvez payer par :·

  • Carte de crédit (Visa, Mastercard ou Eurocard)
  • Transfert bancaire: Pour paiement par transfert bancaire vous devrez rajouter 50 € pour couvrir les frais bancaires (10 euros pour les ressortissants européens).
    Les informations relatives à notre compte bancaire pour effectuer votre virement vous seront communiquées sur la facture que vous allez recevoir.

Important : Quel que soit votre mode de paiement, n'oubliez pas d'inscrire le nom de l'étudiant, les dates du cours et le numéro de facture de l'école.